Conseil Municipal du 03 décembre 1984



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
84-236REMPLACEMENT DE MONSIEUR GEORGES CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE - Délibération - (sans annexe)
84-237DENOMINATION DU CENTRE AERE DE POMMIERS - Délibération - (sans annexe)
84-238TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'EBOUEUR EN OEVP AU SERVICE VOIRIE - Délibération - (sans annexe)
84-239TRANSFORMATION D'UN EMPLOI OEVP EN AIDE OP AU SERVICE REGIE MUNICIPALE - Délibération - (sans annexe)
84-240TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE MAITRE-OUVRIER EN CONTREMAITRE AU CENTRE DES SPECTACLES MODE DE RECRUTEMENT - Délibération - (sans annexe)
84-241REMPLACEMENT DUN AGENT EN DISPONLBILITE AU SERVICE DES SPORTS-MODE DE RECRUTEMENT - Délibération - (sans annexe)
84-242CREATION D'UN EMPLOI D'OP1 A LA B IBLIOTHEQUE PIERRE MENDES FRANCE - Délibération - (sans annexe)
84-243FORFAITISATION DES PRIMES DE TECHNICITE - Délibération - (sans annexe)
84-244REVISION DES TARIFS DE LA SALLE DES CONFERENCES - Délibération - (sans annexe)
84-245SUBVENTION EXCEPTION-NELLE A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS - Délibération - (sans annexe)
84-246EXONERATION D'IMPOTS LOCAUX DES ENTREPRISES NOUVELLES - Délibération - (sans annexe)
84-247REVISION DU TARIF DU DROIT DE LICENCE ET DE LA TAXE SPECIALE SUR LES DEBITS DE BOISSONS - Délibération - (sans annexe)
84-248REVISION DU LOYER DES LOCAUX OCCUPES PAR LA REGIE DES TRANSPORTS DE L'AIN-AVENANT N°3 AU BAIL DU 1ER JANVIER 1982 - Délibération - (sans annexe)
84-249REVISION DU LOYER DES LOCAUX OCCUPES PAR LE COMMISSARIAT DE POLICE-AVENANT N°2 AU BAIL DU 5 FEVRIER ET DU 14 MARS 1979 - Délibération - (sans annexe)
84-250CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX AU COLLEGE FAUBERT PAR L'ECOLE DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
84-251ANNEXE DU CENTRE D'ANIMATION DE QUARTIERS BAIL AVEC L'OPAC POUR APPARTEMENT RESIDENCE LES CANARIS - Délibération - (sans annexe)
84-252PARKING DES JARDINIERS FIXATION DES TARIFS - Délibération - (sans annexe)
84-253FOURRIERE MUNICIPALE FIXATION DES TARIFS - Délibération - (sans annexe)
84-254RETROCESSION A LA VILLE DE L'IMMEUBLE CHENUS ACQUIS PAR LE DISTRICT DANS LE CADRE DE LA ZONE D'INTERVENTION FONCIERE - Délibération - (sans annexe)
84-255ACQUISITION PROPRIETE GONNET 90-98 ET 100 RUE CHASSET - Délibération - (sans annexe)
84-255ACQUISITION PROPRIETE GONNET 90-98 ET 100 RUE CHASSET - Délibération - (sans annexe)
84-256ACQUISITION PROPRIETE MICHELIN - Délibération - (sans annexe)
84-257ACQUISITION FONDS DE COMMERCE GOUITJON - Délibération - (sans annexe)
84-258ABANDON DE LA RESERVE R.16 - Délibération - (sans annexe)
84-259REALISATION PAN COUPE ANGLE BOULEVARD LOUIS BLANC, RUE DE LA QUARANTAINE ACQUISITION PROPRIETE MULSANT - Délibération - (sans annexe)
84-260DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE POUR LA REALISATION D'UN COULOIR A BOVINS A L'ABATTOIR MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
84-261DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE POUR LE REMPLACEMENT DE LA BASCULE A L'ABATTOIR MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
84-262DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE POUR CREATION D'UNE SALLE REFRIGEREE. - Délibération - (sans annexe)
84-263RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL AU SERVICE FINANCIER - Délibération - (sans annexe)
84-264REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT ET AUTORISATION D'UTILISATION D'UN VEHICULE PERSONNEL PAR MADAME NICOLE ROBICHE - Délibération - (sans annexe)
84-265CONTRAT D'AGGLOMERATION RECRUTEMENT D'UN ANIMATEUR COORDINATEUR - Délibération - (sans annexe)